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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE FORMATIONS E-LEARNING

Article 1 – Champ d’application des conditions générales de vente de formations e-learning 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes les commandes de formations e-learning (correspondant à des modules de formation dans un espace électronique sécurisé, en mode e-learning ou Formations Ouvertes et A Distance – FOAD, accessibles depuis sa plate-forme) passées sur le présent site marchand à l’exclusion de tous autres circuits de distribution.
Ces commandes sont conclues entre la Société KUBBIGO, SARL , au capital de  euros, dont le siège social se situe 287, avenue Jean Fourastié – ZI du Tourre III 11400 Castelnaudary et dont l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés est 800 321 689 00013 RCS CARCASSONNE, et les Clients professionnels ou non professionnels (personnes physiques souscrivant une formation e-learning à titre individuel et à leurs frais ou par un financement OPCO).
 
La Société KUBBIGO se réserve le droit de modifier lesdites conditions à tout moment. Les conditions générales sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales dont le Client déclare avoir pris connaissance avant de passer Commande, ainsi que le respect des obligations nées du Code de la propriété intellectuelle et de la licence d’accès au Site

Article 2 – Tarifs 

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des actions de formation par e-learning sont ceux figurant en Euros dans le catalogue et les diverses brochures éditées par KUBBIGO, au jour de l’émission de la Convention de formation.
Les tarifs sont également consultables sur le site internet de la Société.
Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs.
Il est rappelé que la société KUBBIGO n’est pas assujettie à la TVA.

Article 3 – Commandes 

3.1 – Commande passée par un Client professionnel 
 
La commande d’une formation e-learning se fait en deux temps :

     3.1.1 – Pré-inscription

– La pré-inscription peut être faite à partir d’un document écrit que le Client est invité à adresser au choix : 

  • par courrier à l’adresse suivante :
KUBBIGO, 287 avenue Jean Fourastié ZI du Tourre III, 11400 Castelnaudary

  • par email à l’adresse : hello@labriquerose.com
– La pré-inscription est effectuée au nom de la personne physique (participant) mais le Client de KUBBIGO est l’entreprise ou l’institution (contractant) figurant sur le bulletin d’inscription et payant le montant de la formation.
Le Client peut utiliser le Bulletin de pré-inscription disponible en fin de catalogue ou sur le présent site, ou bien un papier libre avec en-tête, où seront précisés les coordonnées précises de l’établissement souscripteur et de l’établissement financeur (si différentes de celles du souscripteur), le nom du participant et les références de la (les) formation(s) e-learning choisie(s).
 

– la pré-inscription peut également être faite directement sur le site.

www.labriquerose.com/elbr dans le cadre d’un achat en ligne dans Elbr.
 

     3.1.2 – Souscription de la Convention de la formation

A réception de la pré-inscription, KUBBIGO adresse par retour au service formation du Client professionnel une Convention de formation en double exemplaire et la facture à régler au comptant (ou facture acquittée en cas de paiement en ligne).
La Convention de formation comporte des informations contractuelles importantes que le Client doit vérifier.
Le Client doit dater, signer et tamponner les deux exemplaires de la Convention de formation.
Un exemplaire de cette Convention de formation datée, signée et tamponnée par le Client doit être retourné à KUBBIGO. L’autre exemplaire est conservé par le Client.
Si le Client a choisi de payer sa formation e-learning par chèque, cette Convention de formation sera retournée à KUBBIGO accompagnée
dudit chèque établi à l’ordre de KUBBIGO.
 
3.2 – Commande passée par un Client non professionnel ayant souscrit une formation e-learning à titre individuel et à ses frais
 
A réception de la pré-inscription, KUBBIGO adresse par retour au Client non professionnel ayant souscrit une formation e-learning à titre individuel et à ses frais. :

  • un Contrat de formation en double exemplaire,
  • la facture à régler au comptant (ou facture acquittée en cas de paiement en ligne) et un formulaire (en double exemplaire) de demande d’accès au(x) module(s) avant expiration du délai de rétractation et de renonciation exprès à l’exercice du droit de rétractation (cf : article 6 sur les délais de rétractation).

Le Contrat de formation comporte des informations contractuelles importantes que le Client doit vérifier.
Le Client doit dater et signer les deux exemplaires du Contrat de formation.
Un exemplaire de ce Contrat de formation daté et signé par le Client doit être retourné à KUBBIGO. L’autre exemplaire est conservé par le Client.
Si le Client a choisi de payer sa formation e-learning par chèque, ce Contrat de formation sera retourné à KUBBIGO accompagné dudit chèque établi à l’ordre de KUBBIGO.
Les deux exemplaires du formulaire de demande d’accès au(x) module(s) avant expiration du délai de rétractation et de renonciation exprès à l’exercice du droit de rétractation doivent être complétés, datés et signés par le Client.
Un exemplaire de ce formulaire doit être retourné à KUBBIGO avec le Contrat de formation signé et le paiement par chèque si le Client a choisi ce mode de règlement.
L’autre exemplaire du formulaire de demande d’accès au(x) module(s) avant expiration du délai de rétractation et de renonciation exprès à l’exercice du droit de rétractation est conservé par le Client.
A défaut de retour à KUBBIGO du formulaire mentionné ci-dessus, le Client ne pourra avoir accès au(x) module(s) qu’à l’issue d’un délai de 14 jours commençant à courir le jour de l’envoi à KUBBIGO du Contrat de formation signé.

Article 4 – Conditions de paiement des formations par e-learning

 
    4.1 – Modes de paiement acceptés par KUBBIGO
 
Le paiement des formations par e-learning s’effectue comptant sans escompte :
 

  • Soit par carte bancaire via Paypal (paiement en ligne)

Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard /MasterCard.
Le Client paie via Paypal.
Pour effectuer un paiement sur Paypal, vous allez être redirigé sur une page du site Paypal. Sur celle-ci, vous pouvez régler votre achat sans ouvrir de compte Paypal en cliquant sur le bouton « Payer sans ouvrir de compte »
Puis, il suffit de communiquer les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise KUBBIGO à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix.
 

  • Soit par chèque bancaire à l’ordre de KUBBIGO,

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco et doit être expédié à KUBBIGO en même temps que la Convention de formation signée et tamponnée.
Les codes d’accès seront communiqués au Client après encaissement du chèque.
 

  • Soit par virement SEPA

Pour tout virement SEPA, le RIB contenant le numéro IBAN et le numéro BIC de KUBBIGO est diffusé sur la facture adressée au
client et sur la Convention de formation.
Ces coordonnées bancaires sont également disponibles sur simple demande auprès de KUBBGO ou au moment du paiement en ligne.
 

     4.2 – Défaut de paiement antérieur

Toute commande d’un Client à KUBBIGO sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), autorise KUBBIGO à refuser d’honorer la commande et/ou de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

     4.3 – Intervention d’un organisme tiers payeur 

En cas de paiement par un organisme tiers payeur, il appartient au Client : – de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;

– d’indiquer explicitement les coordonnées complètes de celui-ci sur son bulletin de préinscription ;

– de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme tiers payeur qu’il aura désigné. Si l’organisme tiers payeur ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat doit être payé par le Client.

Article 5 – Date de prise d’effet de la commande

 
5.1 – Pour le Client professionnel
 
La commande prend effet à compter de la réception par KUBBIGO de la Convention de formation datée, tamponnée et signée du Client et du paiement de la commande.
 
5.2 – Pour le Client non professionnel ayant souscrit une formation e-learning à titre individuel et à ses frais 
 

5.2.2 – Si le Client a expressément demandé à avoir un accès immédiat au(x) modules et a renoncé expressément à l’exercice de son droit de rétractation 

 
La commande prend effet à compter de la réception par KUBBIGO de la Convention de formation signée, du paiement de la commande et du formulaire de demande d’accès au(x) module(s) avant expiration du délai de rétractation et de renonciation exprès à l’exercice du droit de rétractation dûment complété.

 

5.2.3 – Si le client n’a pas retourné à KUUBBGO le formulaire de demande d’accès au(x) module(s) avant expiration du délai de rétractation et de renonciation exprès à l’exercice du droit de rétractation dûment complété :

 
La commande prendra effet 14 jours après l’envoi à KUBBGO de la Convention de formation signée sous réserve du paiement de la commande.
 

Article 6 – Droit de rétraction

Cette faculté est réservée aux Clients non professionnels agissant en tant que consommateurs :
 
 
6.1 – Principe
 
L’achat d’une formation e-learning sur le présent site internet constituant un achat à distance, le Client non professionnel agissant en tant que consommateur bénéficie, en vertu de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, d’un droit de rétractation, sans donner de motif, de 14 jours à compter de la signature de la Convention de formation.
 
Article L. 121-21 du Code de la Consommation (Remplacé, L. n° 2014-344, 17 mars 2014, art. 9, I)
 
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.
 
Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour :
 
                  1°). De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 121-16-2 ; 
                  2°). De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. 
 
6.2 – Exception

Toutefois, conformément à l’article L.121-21-8, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’appliquera pas si les trois conditions suivantes sont réunies : 
– le consommateur a souscrit un contrat pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, 
– le consommateur a donné son accord préalable et exprès pour avoir un accès immédiat au(x) module(s) au moyen du formulaire établi à cet effet par KUBBIGO comme énoncé au paragraphe 3.2.2), 
– le consommateur a renoncé expressément à l’exercice de son droit de rétractation au moyen du formulaire établi à cet effet par KUBBIGO comme énoncé au paragraphe 3.2.2).

6.3 – Exercice du droit de rétraction

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe 1 des présentes mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa déclaration relative à l’exercice du droit de rétractation à KUBBIGO  avant l’expiration du délai de rétractation.

6.4 – Exercice du droit de rétraction

En cas de rétractation de la part du Client non professionnel ayant souscrit une formation e-learning à titre individuel et à ses frais, KUBBIGO lui remboursera tous les paiements reçus de lui sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où KUBBIGO est informée de sa décision de rétractation du présent contrat. KUBBIGO procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf s’il est convenu expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. 

 

 

Article 7 – Droit de rétraction

Cette faculté est réservée aux Clients non professionnels ayant souscrit une formation e-learning à titre individuel et à leurs frais.
 
7.1 – Procédure
 
Nonobstant l’exercice d’un droit de rétractation pour les particuliers agissant comme consommateurs tel qu’énoncé à l’article 6 des présentes, le Client qui entreprend une formation à titre individuel et à ses frais dispose, en vertu de l’article L 6353-5 du Code du travail, d’un délai de rétractation de 10 jours avant la première connexion. Il doit en informer KUBBIGO par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
 
7.2 – Remboursement d’une formation par e-learning
 
En cas d’annulation d’une formation par e-learning, la Société KUBBIGO remboursera au Client, selon les mêmes moyens que ceux utilisés par le Client pour le paiement initial, la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception de la notification d’annulation ou à la date de preuve de l’envoi, la première des deux dates étant celle retenue.

Article 8 – Accès au service

 
8.1 – Prérequis techniques
 
Le Client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plate-forme employée par la Société. Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).
 
8.2 – Accès au(x) module(s)
 
L’accès au(x) module(s) est géré par la plateforme e-learning LMS KUBBIGO et se fait grâce aux identifiants et aux mots de passe fournis par KUBBIGO ou automatiquement après achat en ligne par carte bleue via Paypal ou via virement bancaire.
 
Après réception par KUBBIGO de la Convention de formation datée et signée, un identifiant et un mot de passe sont communiqués au Client pour chacun des participants sur la base des informations fournies par le Client (nom, prénom, e-mail). L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Comme indiqué à l’article 4.3) des présentes, en cas de paiement par chèque, l’identifiant et le mot de passe seront attribués après encaissement du chèque par KUBBIGO.

Comme indiqué à l’article 5.2.3) des présentes, le Client non professionnel ayant souscrit une formation e-learning à titre individuel et à ses frais et n’ayant pas demandé expressément à avoir un accès immédiat au(x) module(s) ni renoncé expressément à l’exercice de son droit de rétractation se verra attribuer son mot de passe et ses identifiants 14 jours au plus tard après l’envoi à KUBBIGO de la Convention de formation signée et du paiement correspondant. 

Article 9 – Modalités d’utilisation du service 

9.1 – Droit d’usage personnel
 
Les identifiants livrés par voie électronique au bénéficiaire sont personnels et confidentiels et
ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne salariée ou non du
Client ou revendus.
 
9.2 – Responsabilité
 
Le Client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe.
En conséquence, il appartient au Client de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation.
Le Client est responsable des conséquences de leur utilisation.
KUBBIGO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du Client.
Le Client s’engage à informer KUBBIGO de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et mot de passe dès qu’il en a connaissance.
Le Client est seul responsable tant du choix des modules achetés, que de l’usage et des interprétations qu’ils en fait, des résultats qu’il obtient, des conseils et actes qu’il en déduit et/ou émet. 
 
9.3 – Durée Accès au(x) module(s)
 
Les accès à la formation commandée sont valables pour une durée de 3 mois à compter de l’ouverture des droits d’accès aux Modules. Passé ce délai de 3 mois ou en cas d’utilisation de l’intégralité des droits, les accès seront résiliés immédiatement et le Client devra effectuer une autre commande.
Les accès aux Modules sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet.
Le Client s’engage à informer la Société dans un délai de 24h de tout dysfonctionnement technique.
 
9.4 – Dysfonctionnement technique
 
La Société s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans un délai de 48h ouvrées. Passé ce délai, la Société prolongera la durée d’accès au module pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité. Néanmoins, la Société ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due :  
  • à un cas de force majeure  
  • à des coupures de courant  
  • à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.

9.5 – Maintenance

La Société se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera :  

  • de prévenir le Client au moins 24 heures à l’avance  
  • de limiter le temps d’interruption du service au strict minimum  
  • de proroger l’accès au module pour une durée correspondant à celle de l’interruption de service. 

Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par la Société. 

9.6 – Non conformité et anomalies

Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les module(s) livré(s) et la Convention de formation signée par le Client. 
Par « anomalie » on entend tout incident, blocage, dégradation des performances, panne, non respect des fonctionnalités définies dans la documentation mise à la disposition du Client et des utilisateurs sur le site internet empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s).

KUBBIGO  ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s). 

Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) par rapport à la documentation précitée doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s). 

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule la Société peut intervenir sur le(s) module(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. 

Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive : 

  • les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de la Société 
  • les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par la Société
  •  les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations ou à des manipulations nonconformes à la documentation disponible sur le site internet. 

Article 10 – Services associés

L’acquisition de droits d’accès KUBBIGO e-learning via la Plateforme e-learning LMS KUBBIGO comprend les services suivants :

– Mise en ligne du LMS Client. 
– Inscription des Apprenants 
– Assistance technique des Apprenants par e-mail.
– Hébergement des données de formation par la plateforme LMS KUBBIGO. 
– Maintenance corrective et évolution de la Plate-forme LMS KUBBIGO. 
– Rapport d’utilisation. 


Article 11 – Attestation de suivi de formation

À la fin de chaque module, un test de validation des acquis permet à l’Apprenant de faire prendre en compte ses acquis dans la suite de son parcours professionnel. 
Selon le résultat au test, l’Apprenant obtient la validation de son apprentissage et, dans tous les cas, reçoit une attestation de formation à l’issue de l’exercice. Si le résultat obtenu ne rentre pas dans les conditions requises de réussite au module, l’Apprenant peut prétendre à un second essai constituant la fin des Droits couverts par la Commande du Client. 


Article 12 – Confidentialité et protection des données

Pour pouvoir suivre les formations dispensées par KUBBIGO, il est nécessaire
de s’identifier grâce aux identifiants de connexions fournis lors de l’inscription. Afin
que le bénéficiaire n’ait pas à s’identifier à chaque page visitée, il est fait usage d’un
« cookie », fichier enregistré sur sa machine le temps de sa visite sur le site. 
 
 
Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la commande Dans l’hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
 
Le Client doit adresser toute demande écrite à l’adresse suivante : KUBBIGO, 287 avenue Jean Fourastier, ZI du Tourre III 11400 Castelnaudary ou à l’adresse courriel suivante : elearning@labriquerose.com
 
La protection des données personnelles est assurée selon les dispositions prévues dans l’onglet « Mentions légales et Politique de confidentialité ».
 

Article 13 – Service client

Pour toute information ou question : 
un Service Client est à la disposition des Clients pour passer/suivre une commande : 

– par courriel à l’adresse mail suivante : elearning@labriquerose.com
– par tchat directement sur le site internet :  https://www.labriquerose.com/elbr

Pour une éventuelle réclamation : par voie postale ou électronique en rappelant la référence et la date de la Commande à l’adresse suivante : 

KUBBIGO, 287 avenue Jean Fourastié, ZI du Tourre III 11400 Castelnaudary ou à l’adresse courriel suivante : elearning@labriquerose.com

Article 14 – Droits de la propriété intellectuelle et licence d’accès au site 

L’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits de formation, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du titulaire du droit. 
Les images utilisées sur le site proviennent du site Unsplash.com.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du titulaire de droit, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.

Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du titulaire de droit.
Pour les besoins d’accès au Site, la Société KUBBIGO accorde une licence d’accès et d’utilisation du Site dans le cadre d’un usage personnel. 

Article 15 – Droit applicable

Le droit français régit seul nos ventes.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Toulouse seront compétents et déterminés selon les règles de procédure.
L’attribution de compétence aux tribunaux de Toulouse est générale et s’applique, qu’il s’agisse d’une demande principale, d’une demande incidente, d’une action au fond ou d’un référé, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.