{"id":3078,"date":"2022-02-10T09:44:47","date_gmt":"2022-02-10T08:44:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.labriquerose.com\/elbr\/?page_id=3078"},"modified":"2022-02-13T10:56:55","modified_gmt":"2022-02-13T09:56:55","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.labriquerose.com\/elbr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE DE FORMATIONS E-LEARNING<\/h2> <\/div>\n<\/div>\n\n
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Article 1 \u2013 Champ d\u2019application des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de formations e-learning\u00a0<\/h3>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent de plein droit \u00e0 toutes les commandes de formations e-learning (correspondant \u00e0 des modules de formation dans un espace \u00e9lectronique s\u00e9curis\u00e9, en mode e-learning ou Formations Ouvertes et A Distance – FOAD, accessibles depuis sa plate-forme) pass\u00e9es sur le pr\u00e9sent site marchand \u00e0 l\u2019exclusion de tous autres circuits de distribution.<\/div>\n
Ces commandes sont conclues entre la Soci\u00e9t\u00e9 KUBBIGO, SARL , au capital de\u00a0 euros, dont le si\u00e8ge social se situe 287, avenue Jean Fourasti\u00e9 – ZI du Tourre III 11400 Castelnaudary\u00a0et dont l\u2019immatriculation au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s est 800 321 689 00013 RCS CARCASSONNE, et les Clients professionnels ou non professionnels (personnes physiques souscrivant une formation e-learning \u00e0 titre individuel et \u00e0 leurs frais ou par un financement OPCO).<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 KUBBIGO se r\u00e9serve le droit de modifier lesdites conditions \u00e0 tout moment. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales sont celles en vigueur sur le site \u00e0 la date de passation de la commande.<\/div>\n
Le fait de passer commande implique l\u2019adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re du Client aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales dont le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance avant de passer Commande, ainsi que le respect des obligations n\u00e9es du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et de la licence d\u2019acc\u00e8s au Site<\/div> <\/div>\n<\/div>\n\n
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Article 2 \u2013 Tarifs\u00a0<\/h3>\n
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Sauf conditions particuli\u00e8res expresses propres \u00e0 la vente, les prix des actions de formation par e-learning sont ceux figurant en Euros dans le catalogue et les diverses brochures \u00e9dit\u00e9es par KUBBIGO, au jour de l\u2019\u00e9mission de la Convention de formation.<\/div>\n
Les tarifs sont \u00e9galement consultables sur le site internet de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/div>\n
Ces prix sont, \u00e0 cette date, fermes et d\u00e9finitifs.<\/div>\n
Il est rappel\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 KUBBIGO n\u2019est pas assujettie \u00e0 la TVA.<\/div>\n<\/div> <\/div>\n<\/div>\n\n
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Article 3 \u2013 Commandes <\/h3>\n
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3.1 – Commande pass\u00e9e par un Client professionnel <\/strong><\/div>\n
 <\/div>\n
La commande d\u2019une formation e-learning se fait en deux temps :<\/div>

<\/div>\n

     3.1.1 – Pr\u00e9-inscription<\/h4>\n

– La pr\u00e9-inscription peut \u00eatre faite \u00e0 partir d’un document \u00e9crit que le Client est invit\u00e9 \u00e0 adresser au choix : <\/p>\n

    \n
  • par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/li>\n<\/ul>\n
    KUBBIGO, 287 avenue Jean Fourasti\u00e9 ZI du Tourre III, 11400 Castelnaudary<\/div>

    <\/div>\n
      \n
    • par email \u00e0 l\u2019adresse : hello@labriquerose.com<\/li>\n<\/ul>\n
      – La pr\u00e9-inscription est effectu\u00e9e au nom de la personne physique (participant) mais le Client de KUBBIGO est l\u2019entreprise ou l\u2019institution (contractant) figurant sur le bulletin d\u2019inscription et payant le montant de la formation.<\/div>\n
      Le Client peut utiliser le Bulletin de pr\u00e9-inscription disponible en fin de catalogue ou sur le pr\u00e9sent site, ou bien un papier libre avec en-t\u00eate, o\u00f9 seront pr\u00e9cis\u00e9s les coordonn\u00e9es pr\u00e9cises de l’\u00e9tablissement souscripteur et de l\u2019\u00e9tablissement financeur (si diff\u00e9rentes de celles du souscripteur), le nom du participant et les r\u00e9f\u00e9rences de la (les) formation(s) e-learning choisie(s).<\/span><\/div>\n<\/div>\n
       <\/div>\n
      \n

      – la pr\u00e9-inscription peut \u00e9galement \u00eatre faite directement sur le site.<\/p>\n

      www.labriquerose.com\/elbr dans le cadre d\u2019un achat en ligne dans Elbr.<\/div>\n
       <\/div>\n<\/div>\n
      \n

           3.1.2 – Souscription de la Convention de la formation<\/h4>\n<\/div>\n
      \n
      \n
      A r\u00e9ception de la pr\u00e9-inscription, KUBBIGO adresse par retour au service formation du Client professionnel une Convention de formation en double exemplaire et la facture \u00e0 r\u00e9gler au comptant (ou facture acquitt\u00e9e en cas de paiement en ligne).<\/span><\/div>\n
      La Convention de formation comporte des informations contractuelles importantes que le Client doit v\u00e9rifier.<\/div>\n
      Le Client doit dater, signer et tamponner les deux exemplaires de la Convention de formation.<\/div>\n
      Un exemplaire de cette Convention de formation dat\u00e9e, sign\u00e9e et tamponn\u00e9e par le Client doit \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 KUBBIGO. L\u2019autre exemplaire est conserv\u00e9 par le Client.<\/div>\n
      Si le Client a choisi de payer sa formation e-learning par ch\u00e8que, cette Convention de formation sera retourn\u00e9e \u00e0 KUBBIGO accompagn\u00e9e<\/div>\n
      dudit ch\u00e8que \u00e9tabli \u00e0 l\u2019ordre de KUBBIGO.<\/div>\n
       <\/div>\n<\/div>\n
      3.2 – Commande pass\u00e9e par un Client non professionnel ayant souscrit une formation e-learning \u00e0 titre individuel et \u00e0 ses frais<\/strong><\/strong><\/div>\n<\/div>\n
      \n
       <\/div>\n
      A r\u00e9ception de la pr\u00e9-inscription, KUBBIGO adresse par retour au Client non professionnel ayant souscrit une formation e-learning \u00e0 titre individuel et \u00e0 ses frais. :<\/div>

      <\/div>\n
      • un Contrat de formation en double exemplaire,<\/li>
      • la facture \u00e0 r\u00e9gler au comptant (ou facture acquitt\u00e9e en cas de paiement en ligne) et un formulaire (en double exemplaire) de demande d\u2019acc\u00e8s au(x) module(s) avant expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et de renonciation expr\u00e8s \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation (cf : article 6 sur les d\u00e9lais de r\u00e9tractation).<\/li><\/ul><\/div>\n

        <\/div>\n
        Le Contrat de formation comporte des informations contractuelles importantes que le Client doit v\u00e9rifier.<\/div>\n
        Le Client doit dater et signer les deux exemplaires du Contrat de formation.<\/div>\n
        Un exemplaire de ce Contrat de formation dat\u00e9 et sign\u00e9 par le Client doit \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 KUBBIGO. L\u2019autre exemplaire est conserv\u00e9 par le Client.<\/div>\n
        Si le Client a choisi de payer sa formation e-learning par ch\u00e8que, ce Contrat de formation sera retourn\u00e9 \u00e0 KUBBIGO accompagn\u00e9 dudit ch\u00e8que \u00e9tabli \u00e0 l\u2019ordre de KUBBIGO.<\/div>\n<\/div>\n
        \n
        Les deux exemplaires du formulaire de demande d\u2019acc\u00e8s au(x) module(s) avant expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et de renonciation expr\u00e8s \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation doivent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s, dat\u00e9s et sign\u00e9s par le Client.<\/div>\n
        Un exemplaire de ce formulaire doit \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 KUBBIGO avec le Contrat de formation sign\u00e9 et le paiement par ch\u00e8que si le Client a choisi ce mode de r\u00e8glement.<\/div>\n
        L\u2019autre exemplaire du formulaire de demande d\u2019acc\u00e8s au(x) module(s) avant expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et de renonciation expr\u00e8s \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation est conserv\u00e9 par le Client.<\/div>\n
        A d\u00e9faut de retour \u00e0 KUBBIGO du formulaire mentionn\u00e9 ci-dessus, le Client ne pourra avoir acc\u00e8s au(x) module(s) qu\u2019\u00e0 l\u2019issue d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours commen\u00e7ant \u00e0 courir le jour de l\u2019envoi \u00e0 KUBBIGO du Contrat de formation sign\u00e9.<\/div>\n<\/div> <\/div>\n<\/div>\n\n
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        \n

        Article 4 \u2013 Conditions de paiement des formations par e-learning<\/h3>\n
        \u00a0<\/div>\n
        \n
        \u00a0 \u00a0 4.1 – Modes de paiement accept\u00e9s par KUBBIGO<\/strong><\/div>\n
        \u00a0<\/div>\n
        \n
        Le paiement des formations par e-learning s\u2019effectue comptant sans escompte :<\/div>\n
        \u00a0<\/div>\n
          \n
        • \n

          Soit par carte bancaire via Paypal (paiement en ligne)<\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n
          Les cartes bancaires accept\u00e9es sont celles des r\u00e9seaux Carte Bleue, Visa, Eurocard \/MasterCard.<\/div>\n
          Le Client paie via Paypal.<\/div>\n
          Pour effectuer un\u00a0paiement\u00a0sur\u00a0Paypal, vous allez \u00eatre redirig\u00e9 sur une page du site\u00a0Paypal. Sur celle-ci, vous pouvez r\u00e9gler votre achat\u00a0sans\u00a0ouvrir de\u00a0compte Paypal\u00a0en cliquant sur le bouton \u00ab\u00a0Payer sans\u00a0ouvrir de\u00a0compte\u00a0\u00bb<\/div>\n
          Puis, il suffit de communiquer les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas \u00e9ch\u00e9ant, les num\u00e9ros du cryptogramme visuel.<\/div>\n
          En communiquant les informations relatives \u00e0 sa carte bancaire, le Client autorise KUBBIGO \u00e0 d\u00e9biter sa carte bancaire du montant correspondant au prix.<\/div>\n
          \u00a0<\/div>\n
            \n
          • \n

            Soit par ch\u00e8que bancaire \u00e0 l\u2019ordre de KUBBIGO,<\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n
            En cas de paiement par ch\u00e8que bancaire, celui-ci doit \u00eatre \u00e9mis par une banque domicili\u00e9e en France m\u00e9tropolitaine ou \u00e0 Monaco et doit \u00eatre exp\u00e9di\u00e9 \u00e0 KUBBIGO en m\u00eame temps que la Convention de formation sign\u00e9e et tamponn\u00e9e.<\/div>\n
            Les codes d\u2019acc\u00e8s seront communiqu\u00e9s au Client apr\u00e8s encaissement du ch\u00e8que.<\/div>\n
            \u00a0<\/div>\n
              \n
            • \n

              Soit par virement SEPA<\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n
              Pour tout virement SEPA, le RIB contenant le num\u00e9ro IBAN et le num\u00e9ro BIC de KUBBIGO est diffus\u00e9 sur la facture adress\u00e9e au<\/div>\n
              client et sur la Convention de formation.<\/div>\n
              Ces coordonn\u00e9es bancaires sont \u00e9galement disponibles sur simple demande aupr\u00e8s de KUBBGO ou au moment du paiement en ligne.<\/div>\n
              \u00a0<\/div>\n<\/div>\n

              \u00a0 \u00a0 \u00a04.2 – D\u00e9faut de paiement ant\u00e9rieur<\/strong><\/p>\n

              Toute commande d\u2019un Client \u00e0 KUBBIGO sans avoir proc\u00e9d\u00e9 au paiement de la (des) commande(s) pr\u00e9c\u00e9dente(s), autorise KUBBIGO \u00e0 refuser d\u2019honorer la commande et\/ou de d\u00e9livrer les formations concern\u00e9es, sans que le Client puisse pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9, pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n<\/div>\n

              \u00a0 \u00a0 \u00a04.3 – Intervention d\u2019un organisme tiers payeur\u00a0<\/strong><\/p>\n

              En cas de paiement par un organisme tiers payeur, il appartient au Client : – de faire une demande de prise en charge avant le d\u00e9but de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;<\/p>\n

              – d’indiquer explicitement les coordonn\u00e9es compl\u00e8tes de celui-ci sur son bulletin de pr\u00e9inscription ;<\/p>\n

              – de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme tiers payeur qu’il aura d\u00e9sign\u00e9. Si l’organisme tiers payeur ne prend en charge que partiellement le co\u00fbt de la formation, le reliquat doit \u00eatre pay\u00e9 par le Client.<\/p> <\/div>\n<\/div>\n\n

              \n
              \n

              Article 5 \u2013 Date de prise d\u2019effet de la commande<\/h3>\n
              \u00a0<\/div>\n
              \n
              5.1 – Pour le Client professionnel<\/strong><\/div>\n
              \n
              \u00a0<\/div>\n
              La commande prend effet \u00e0 compter de la r\u00e9ception par KUBBIGO de la Convention de formation dat\u00e9e, tamponn\u00e9e et sign\u00e9e du Client et du paiement de la commande.<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
              \u00a0<\/div>\n
              5.2 – Pour le Client non professionnel ayant souscrit une formation e-learning \u00e0 titre individuel et \u00e0 ses frais\u00a0<\/strong><\/div>\n
              \u00a0<\/div>\n

              5.2.2 – Si le Client a express\u00e9ment demand\u00e9 \u00e0 avoir un acc\u00e8s imm\u00e9diat au(x) modules et a renonc\u00e9 express\u00e9ment \u00e0 l\u2019exercice de son droit de r\u00e9tractation\u00a0<\/h4>\n
              \u00a0<\/div>\n
              La commande prend effet \u00e0 compter de la r\u00e9ception par KUBBIGO de la Convention de formation sign\u00e9e, du paiement de la commande et du formulaire de demande d\u2019acc\u00e8s au(x) module(s) avant expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et de renonciation expr\u00e8s \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9.<\/div>\n

              \u00a0<\/h4>\n

              5.2.3 – Si le client n\u2019a pas retourn\u00e9 \u00e0 KUUBBGO le formulaire de demande d\u2019acc\u00e8s au(x) module(s) avant expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et de renonciation expr\u00e8s \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 :<\/h4>\n
              \u00a0<\/div>\n
              La commande prendra effet 14 jours apr\u00e8s l\u2019envoi \u00e0 KUBBGO de la Convention de formation sign\u00e9e sous r\u00e9serve du paiement de la commande.<\/div>\n
              \n
              \n
              \u00a0<\/div>\n<\/div>\n<\/div> <\/div>\n<\/div>\n\n
              \n
              \n

              Article 6 \u2013 Droit de r\u00e9traction<\/h3>\n
              Cette facult\u00e9 est r\u00e9serv\u00e9e aux Clients non professionnels agissant en tant que consommateurs :<\/div>\n
               <\/div>\n
               <\/div>\n
              \n
              6.1 – Principe<\/strong><\/div>\n
              \n
               <\/div>\n
              L\u2019achat d\u2019une formation e-learning sur le pr\u00e9sent site internet constituant un achat \u00e0 distance, le Client non professionnel agissant en tant que consommateur b\u00e9n\u00e9ficie, en vertu de l\u2019article L.121-21 du Code de la Consommation, d\u2019un droit de r\u00e9tractation, sans donner de motif, de 14 jours \u00e0 compter de la signature de la Convention de formation.<\/div>\n
               <\/div>\n
              Article L. 121-21 du Code de la Consommation (Remplac\u00e9, L. n\u00b0 2014-344, 17 mars 2014, art. 9, I) <\/em><\/h5>\n
               <\/div>\n
              Le consommateur dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours pour exercer son droit de r\u00e9tractation d’un contrat conclu \u00e0 distance, \u00e0 la suite d’un d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique ou hors \u00e9tablissement, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision ni \u00e0 supporter d’autres co\u00fbts que ceux pr\u00e9vus aux articles L. 121-21-3 \u00e0 L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de r\u00e9tractation est nulle.<\/div>\n
               <\/div>\n
              Le d\u00e9lai mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a du pr\u00e9sent article court \u00e0 compter du jour :<\/div>\n
               <\/div>\n
                                1\u00b0). De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l’article L. 121-16-2 ; <\/div>
                                2\u00b0). De la r\u00e9ception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, d\u00e9sign\u00e9 par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.<\/div>

              <\/div>
              Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment ou dans le cas\nd’une commande d’un bien compos\u00e9 de lots ou de pi\u00e8ces multiples dont la livraison est\n\u00e9chelonn\u00e9e sur une p\u00e9riode d\u00e9finie, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dernier bien\nou lot ou de la derni\u00e8re pi\u00e8ce.\nPour les contrats pr\u00e9voyant la livraison r\u00e9guli\u00e8re de biens pendant une p\u00e9riode d\u00e9finie, le\nd\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du premier bien. 
              <\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
               <\/div>\n
              6.2 – Exception<\/strong><\/div>

              <\/span><\/div>
              Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.121-21-8, 13\u00b0 du Code de la consommation, le droit de\nr\u00e9tractation ne s\u2019appliquera pas si les trois conditions suivantes sont r\u00e9unies : <\/span><\/div>
              – le consommateur a souscrit un contrat pour la fourniture d\u2019un contenu num\u00e9rique non\nfourni sur un support mat\u00e9riel, <\/span><\/div>
              – le consommateur a donn\u00e9 son accord pr\u00e9alable et expr\u00e8s pour avoir un acc\u00e8s imm\u00e9diat\nau(x) module(s) au moyen du formulaire \u00e9tabli \u00e0 cet effet par KUBBIGO comme \u00e9nonc\u00e9 au paragraphe 3.2.2), <\/span><\/div>
              – le consommateur a renonc\u00e9 express\u00e9ment \u00e0 l\u2019exercice de son droit de r\u00e9tractation au\nmoyen du formulaire \u00e9tabli \u00e0 cet effet par KUBBIGO comme \u00e9nonc\u00e9 au\nparagraphe 3.2.2).<\/span>
              <\/div>

              <\/span><\/div>
              6.3 – Exercice du droit de r\u00e9traction<\/strong><\/div>

              <\/span><\/div>
              Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, le Client doit notifier sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation du\npr\u00e9sent contrat au moyen d’une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9 (par exemple, lettre envoy\u00e9e\npar la poste, t\u00e9l\u00e9copie ou courrier \u00e9lectronique). Le Client peut utiliser le mod\u00e8le de\nformulaire de r\u00e9tractation figurant en annexe 1 des pr\u00e9sentes mais ce n’est pas obligatoire.\nPour que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation soit respect\u00e9, il suffit que le Client transmette sa\nd\u00e9claration relative \u00e0 l’exercice du droit de r\u00e9tractation \u00e0 KUBBIGO  avant\nl’expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.
              <\/div><\/div>

              <\/div>
              6.4 – Exercice du droit de r\u00e9traction<\/strong><\/div><\/div>

              <\/strong><\/div>
              En cas de r\u00e9tractation de la part du Client non professionnel ayant souscrit une formation\ne-learning \u00e0 titre individuel et \u00e0 ses frais, KUBBIGO lui remboursera tous les\npaiements re\u00e7us de lui sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze\njours \u00e0 compter du jour o\u00f9 KUBBIGO est inform\u00e9e de sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation du\npr\u00e9sent contrat.\nKUBBIGO proc\u00e9dera au remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement\nque celui utilis\u00e9 par le Client pour la transaction initiale, sauf s\u2019il est convenu express\u00e9ment\nd’un moyen diff\u00e9rent ; en tout \u00e9tat de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais\npour le Client. 
              <\/strong><\/div>\n

               <\/h4>

               <\/h4> <\/div>\n<\/div>\n\n
              \n
              \n

              Article 7 \u2013 Droit de r\u00e9traction<\/h3>\n
              Cette facult\u00e9 est r\u00e9serv\u00e9e aux Clients non professionnels ayant souscrit une formation e-learning \u00e0 titre individuel et \u00e0 leurs frais.<\/div>\n
              \u00a0<\/div>\n
              \n
              7.1 – Proc\u00e9dure<\/strong><\/div>\n
              \n
              \u00a0<\/div>\n
              Nonobstant l\u2019exercice d\u2019un droit de r\u00e9tractation pour les particuliers agissant comme consommateurs tel qu\u2019\u00e9nonc\u00e9 \u00e0 l\u2019article 6 des pr\u00e9sentes, le Client qui entreprend une formation \u00e0 titre individuel et \u00e0 ses frais dispose, en vertu de l\u2019article L 6353-5 du Code du travail, d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 10 jours avant la premi\u00e8re connexion. Il doit en informer KUBBIGO par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception.<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
              \u00a0<\/div>\n
              7.2 – Remboursement d’une formation par e-learning <\/strong><\/div>\n
              \u00a0<\/div>\n
              En cas d\u2019annulation d\u2019une formation par e-learning, la Soci\u00e9t\u00e9 KUBBIGO remboursera au Client, selon les m\u00eames moyens que ceux utilis\u00e9s par le Client pour le paiement initial, la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es au plus tard dans les 14 jours suivant la date de r\u00e9ception de la notification d\u2019annulation ou \u00e0 la date de preuve de l\u2019envoi, la premi\u00e8re des deux dates \u00e9tant celle retenue.<\/div> <\/div>\n<\/div>\n\n
              \n
              \n

              Article 8 \u2013 Acc\u00e8s au service<\/h3>\n
               <\/span><\/div>\n
              \n
              8.1 – Pr\u00e9requis techniques<\/strong><\/div>\n
              \n
               <\/div>\n
              Le Client devra s\u2019assurer pr\u00e9alablement, et durant toute l\u2019utilisation du service, de la compatibilit\u00e9 permanente de son environnement technique avec la plate-forme employ\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9. Il ne pourra pas se pr\u00e9valoir, post\u00e9rieurement au test pr\u00e9alable, d\u2019une incompatibilit\u00e9 ou d\u2019un d\u00e9faut d\u2019acc\u00e8s au(x) module(s).<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
               <\/div>\n
              8.2 – Acc\u00e8s au(x) module(s)<\/strong><\/div>\n
               <\/div>\n
              L\u2019acc\u00e8s au(x) module(s) est g\u00e9r\u00e9 par la plateforme e-learning LMS KUBBIGO et se fait gr\u00e2ce aux identifiants et aux mots de passe fournis par KUBBIGO ou automatiquement apr\u00e8s achat en ligne par carte bleue via Paypal ou via virement bancaire.<\/div>\n
               <\/div>\n
              Apr\u00e8s r\u00e9ception par KUBBIGO de la Convention de formation dat\u00e9e et sign\u00e9e, un identifiant et un mot de passe sont communiqu\u00e9s au Client pour chacun des participants sur la base des informations fournies par le Client (nom, pr\u00e9nom, e-mail). L\u2019identifiant et le mot de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Comme indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019article 4.3) des pr\u00e9sentes, en cas de paiement par ch\u00e8que, l\u2019identifiant et le mot de passe seront attribu\u00e9s apr\u00e8s encaissement du ch\u00e8que par KUBBIGO.<\/div>

              <\/div>
              Comme indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019article 5.2.3) des pr\u00e9sentes, le Client non professionnel ayant souscrit une\nformation e-learning \u00e0 titre individuel et \u00e0 ses frais et n\u2019ayant pas demand\u00e9 express\u00e9ment \u00e0\navoir un acc\u00e8s imm\u00e9diat au(x) module(s) ni renonc\u00e9 express\u00e9ment \u00e0 l\u2019exercice de son droit de\nr\u00e9tractation se verra attribuer son mot de passe et ses identifiants 14 jours au plus tard apr\u00e8s l\u2019envoi \u00e0\nKUBBIGO de la Convention de formation sign\u00e9e et du paiement correspondant. 
              <\/div> <\/div>\n<\/div>\n\n
              \n
              \n

              Article 9 \u2013 Modalit\u00e9s d’utilisation du service <\/h3>\n
              \n
              9.1 – Droit d’usage personnel<\/strong><\/div>\n
              \n
               <\/div>\n
              Les identifiants livr\u00e9s par voie \u00e9lectronique au b\u00e9n\u00e9ficiaire sont personnels et confidentiels et
              ne peuvent en aucun cas \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et\/ou partag\u00e9s avec une autre personne salari\u00e9e ou non du
              Client ou revendus<\/span>.<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
               <\/div>\n
              9.2 – Responsabilit\u00e9<\/strong><\/div>\n
               <\/div>\n
              Le Client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe.
              En cons\u00e9quence, il appartient au Client de mettre en \u0153uvre toutes mesures de pr\u00e9caution n\u00e9cessaires \u00e0 leur protection et \u00e0 leur conservation.
              Le Client est responsable des cons\u00e9quences de leur utilisation.<\/span><\/div>\n
              KUBBIGO ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l\u2019identifiant et du mot de passe du Client.
              Le Client s\u2019engage \u00e0 informer KUBBIGO de toute utilisation frauduleuse de l\u2019identifiant et mot de passe d\u00e8s qu\u2019il en a connaissance.
              Le Client est seul responsable tant du choix des modules achet\u00e9s, que de l\u2019usage et des interpr\u00e9tations qu\u2019ils en fait, des r\u00e9sultats qu\u2019il obtient, des conseils et actes qu\u2019il en d\u00e9duit et\/ou \u00e9met. <\/span><\/div>\n
               <\/div>\n
              \n
              9.3 – Dur\u00e9e Acc\u00e8s au(x) module(s)<\/strong><\/div>\n
               <\/div>\n<\/div>\n
              Les acc\u00e8s \u00e0 la formation command\u00e9e sont valables pour une dur\u00e9e de 3 mois \u00e0 compter de l\u2019ouverture des droits d\u2019acc\u00e8s aux Modules. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai de 3 mois ou en cas d\u2019utilisation de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits, les acc\u00e8s seront r\u00e9sili\u00e9s imm\u00e9diatement et le Client devra effectuer une autre commande.<\/div>\n
              Les acc\u00e8s aux Modules sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.<\/div>\n
              Il n\u2019y a pas de limitation concernant la dur\u00e9e de chaque connexion, sauf panne \u00e9ventuelle ou sp\u00e9cificit\u00e9s techniques du r\u00e9seau internet.<\/div>\n
              Le Client s\u2019engage \u00e0 informer la Soci\u00e9t\u00e9 dans un d\u00e9lai de 24h de tout dysfonctionnement technique.<\/div>\n
               <\/div>\n
              9.4 – Dysfonctionnement technique<\/strong><\/div>\n
               <\/div>\n
              La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 tout dysfonctionnement technique dans un d\u00e9lai de 48h ouvr\u00e9es. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la Soci\u00e9t\u00e9 prolongera la dur\u00e9e d\u2019acc\u00e8s au module pour une p\u00e9riode correspondant \u00e0 celle de l\u2019indisponibilit\u00e9. N\u00e9anmoins, la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des difficult\u00e9s de connexion en cas de rupture de l\u2019acc\u00e8s internet ou de rupture de la connexion notamment due : \u0001 <\/div>
              • \u00e0 un cas de force majeure \u0001 <\/li>
              • \u00e0 des coupures de courant \u0001 <\/li>
              • \u00e0 des interruptions li\u00e9es aux prestataires, h\u00e9bergeurs et fournisseurs d\u2019acc\u00e8s.<\/li><\/ul><\/div>

                <\/div>
                9.5 – Maintenance<\/strong><\/div><\/div>

                <\/strong><\/div>
                La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019effectuer toute op\u00e9ration de maintenance sur son serveur\net s\u2019efforcera :\n\u0001 <\/div>

                <\/div>
                • de pr\u00e9venir le Client au moins 24 heures \u00e0 l\u2019avance\n\u0001 <\/li>
                • de limiter le temps d\u2019interruption du service au strict minimum\n\u0001 <\/li>
                • de proroger l\u2019acc\u00e8s au module pour une dur\u00e9e correspondant \u00e0 celle de\nl\u2019interruption de service. <\/li><\/ul><\/div>

                  <\/div>
                  Le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas r\u00e9clamer d\u2019indemnit\u00e9 \u00e0 ce titre et d\u00e9clare par ailleurs accepter tant\nles caract\u00e9ristiques que les limites du service fourni par la Soci\u00e9t\u00e9. 
                  <\/strong><\/div>

                  <\/strong><\/div>
                  9.6 – Non conformit\u00e9 et anomalies<\/strong><\/div><\/div>

                  <\/strong><\/div>
                  Par \u00ab non-conformit\u00e9 \u00bb on entend le d\u00e9faut de concordance entre le ou les module(s) livr\u00e9(s)\net la Convention de formation sign\u00e9e par le Client. <\/div>
                  Par \u00ab anomalie \u00bb on entend tout incident, blocage, d\u00e9gradation des performances, panne, non respect des fonctionnalit\u00e9s d\u00e9finies dans la documentation mise \u00e0 la disposition du Client et\ndes utilisateurs sur le site internet emp\u00eachant l\u2019utilisation normale de tout ou partie du ou des\nmodule(s).<\/div>

                  <\/div>
                  KUBBIGO  ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur\ndu ou des module(s). <\/div>

                  <\/div>
                  Toute r\u00e9clamation portant sur une non-conformit\u00e9 ou une anomalie du ou des module(s)\nlivr\u00e9(s) par rapport \u00e0 la documentation pr\u00e9cit\u00e9e doit \u00eatre formul\u00e9e par \u00e9crit dans les 8 jours\nsuivant la livraison des cl\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au(x) module(s). <\/div>

                  <\/div>
                  Il appartiendra au Client de fournir toute\njustification quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des anomalies ou non-conformit\u00e9s constat\u00e9es. Seule la Soci\u00e9t\u00e9\npeut intervenir sur le(s) module(s). Le Client s\u2019abstiendra d\u2019intervenir lui-m\u00eame ou de faire\nintervenir un tiers \u00e0 cette fin. <\/div>

                  <\/span><\/div>
                  Toutefois, la garantie n\u2019est pas applicable si l\u2019anomalie trouve son origine dans les cas\nsuivants, sans que cette liste soit exhaustive : <\/span><\/div>

                  <\/span><\/div>
                  • les pr\u00e9requis techniques ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s sans l\u2019accord pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9 <\/li>
                  • les anomalies constat\u00e9es rel\u00e8vent de programmes non fournis par la Soci\u00e9t\u00e9<\/li>
                  •  les anomalies sont li\u00e9es \u00e0 de mauvaises manipulations ou \u00e0 des manipulations nonconformes \u00e0 la documentation disponible sur le site internet. <\/li><\/ul><\/div>

                    <\/strong><\/div> <\/div>\n<\/div>\n\n
                    \n
                    \n

                    Article 10 \u2013 Services associ\u00e9s<\/h3>\n
                    \n
                    L\u2019acquisition de droits d\u2019acc\u00e8s KUBBIGO e-learning via la Plateforme e-learning\nLMS KUBBIGO comprend les services suivants :<\/div>

                    <\/div>
                    – Mise en ligne du LMS Client. <\/div>
                    – Inscription des Apprenants <\/div>
                    – Assistance technique des Apprenants par e-mail.<\/div>
                    – H\u00e9bergement des donn\u00e9es de formation par la plateforme LMS KUBBIGO. <\/span><\/div>
                    – Maintenance corrective et \u00e9volution de la Plate-forme LMS KUBBIGO. <\/span><\/div>
                    – Rapport d\u2019utilisation. <\/span><\/div><\/div>

                    <\/div>

                    <\/div><\/div> <\/div>\n<\/div>\n\n
                    \n
                    \n

                    Article 11 \u2013 Attestation de suivi de formation<\/h3>\n
                    \n
                    \u00c0 la fin de chaque module, un test de validation des acquis permet \u00e0 l\u2019Apprenant de faire\nprendre en compte ses acquis dans la suite de son parcours professionnel. <\/div>
                    Selon le r\u00e9sultat au test, l\u2019Apprenant obtient la validation de son apprentissage et, dans tous\nles cas, re\u00e7oit une attestation de formation \u00e0 l\u2019issue de l’exercice. Si le r\u00e9sultat obtenu ne\nrentre pas dans les conditions requises de r\u00e9ussite au module, l\u2019Apprenant peut pr\u00e9tendre \u00e0 un\nsecond essai constituant la fin des Droits couverts par la Commande du Client. 
                    <\/div><\/div>

                    <\/div>

                    <\/div><\/div> <\/div>\n<\/div>\n\n
                    \n
                    \n

                    Article 12 \u2013 Confidentialit\u00e9 et protection des donn\u00e9es<\/h3>\n
                    \n
                    Pour pouvoir suivre les formations dispens\u00e9es par KUBBIGO, il est n\u00e9cessaire
                    de s’identifier gr\u00e2ce aux identifiants de connexions fournis lors de l\u2019inscription. Afin
                    que le b\u00e9n\u00e9ficiaire n\u2019ait pas \u00e0 s\u2019identifier \u00e0 chaque page visit\u00e9e, il est fait usage d’un
                    \u00ab cookie \u00bb, fichier enregistr\u00e9 sur sa machine le temps de sa visite sur le site.\u00a0<\/div>\n<\/div>\n
                    \u00a0<\/span><\/div>\n
                    \u00a0<\/div>\n
                    Les informations demand\u00e9es au Client sont n\u00e9cessaires au traitement de la commande Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 le Client consent \u00e0 communiquer des donn\u00e9es individuelles \u00e0 caract\u00e8re personnel, il dispose d’un droit individuel d’acc\u00e8s, de retrait et de rectification de ces donn\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/div>\n
                    \u00a0<\/div>\n
                    Le Client doit adresser toute demande \u00e9crite \u00e0 l\u2019adresse suivante : KUBBIGO, 287 avenue Jean Fourastier, ZI du Tourre III 11400 Castelnaudary ou \u00e0 l\u2019adresse courriel suivante : elearning@labriquerose.com<\/div>\n
                    \u00a0<\/div>\n
                    \n
                    La protection des donn\u00e9es personnelles est assur\u00e9e selon les dispositions pr\u00e9vues dans l’onglet \u00ab\u00a0Mentions l\u00e9gales et Politique de confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/span><\/div>\n<\/div>\n
                    \n
                    \u00a0<\/div>\n<\/div> <\/div>\n<\/div>\n\n
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                    \n

                    Article 13 \u2013 Service client<\/h3>\n
                    \n
                    Pour toute information ou question : <\/div>
                    un Service Client est \u00e0 la disposition des Clients pour\npasser\/suivre une commande : <\/div>

                    <\/div>
                    – par courriel \u00e0 l\u2019adresse mail suivante : elearning@labriquerose.com<\/div>
                    – par tchat directement sur le site internet :  https:\/\/www.labriquerose.com\/elbr<\/div>

                    <\/div>
                    Pour une \u00e9ventuelle r\u00e9clamation : par voie postale ou \u00e9lectronique en rappelant la r\u00e9f\u00e9rence et\nla date de la Commande \u00e0 l\u2019adresse suivante : <\/div>

                    <\/div>
                    KUBBIGO, 287 avenue Jean Fourasti\u00e9, ZI du Tourre III 11400 Castelnaudary ou \u00e0 l\u2019adresse courriel suivante : elearning@labriquerose.com<\/span>
                    <\/div><\/div>

                    <\/div><\/div> <\/div>\n<\/div>\n\n
                    \n
                    \n

                    Article 14 \u2013 Droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et licence d’acc\u00e8s au site <\/h3>\n
                    \n
                    L’ensemble des marques figuratives ou non et plus g\u00e9n\u00e9ralement toutes les autres marques,\nillustrations, images et logotypes figurant sur les produits de formation, qu’ils soient d\u00e9pos\u00e9s ou non, sont et demeureront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du\ntitulaire du droit. <\/div>
                    Les images utilis\u00e9es sur le site proviennent du site Unsplash.com.<\/div>

                    <\/div>
                    Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces\nmarques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce\nsoit, sans accord expr\u00e8s et pr\u00e9alable du titulaire de droit, est strictement interdite. Il en est de\nm\u00eame de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et\nplus g\u00e9n\u00e9ralement tout signe distinctif destin\u00e9 \u00e0 former un logo composite.<\/div>

                    <\/div>
                    Il en est de m\u00eame\npour tout droit d’auteur, dessin, mod\u00e8le et brevet qui sont la propri\u00e9t\u00e9 du titulaire de droit.<\/div>
                    Pour les besoins d\u2019acc\u00e8s au Site, la Soci\u00e9t\u00e9 KUBBIGO accorde une licence d\u2019acc\u00e8s et\nd\u2019utilisation du Site dans le cadre d\u2019un usage personnel. 
                    <\/div><\/div> <\/div>\n<\/div>\n\n
                    \n
                    \n

                    Article 15 \u2013 Droit applicable<\/h3>\n
                    \n
                    \n
                    Le droit fran\u00e7ais r\u00e9git seul nos ventes.<\/div>\n
                    En cas de litige, seuls les tribunaux de Toulouse seront comp\u00e9tents et d\u00e9termin\u00e9s selon les r\u00e8gles de proc\u00e9dure.<\/div>\n
                    L\u2019attribution de comp\u00e9tence aux tribunaux de Toulouse est g\u00e9n\u00e9rale et s\u2019applique, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une demande principale, d\u2019une demande incidente, d\u2019une action au fond ou d\u2019un r\u00e9f\u00e9r\u00e9, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.<\/div>\n<\/div>\n<\/div> <\/div>\n<\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                    CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE DE FORMATIONS E-LEARNING Article 1 \u2013 Champ d\u2019application des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de formations e-learning\u00a0 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent de plein droit \u00e0 toutes les commandes de formations e-learning (correspondant \u00e0 des modules de formation dans un espace \u00e9lectronique s\u00e9curis\u00e9, en mode e-learning ou Formations Ouvertes et […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3078","page","type-page","status-publish","hentry","has-post-title","has-post-date","has-post-category","has-post-tag","has-post-comment","has-post-author",""],"builder_content":"

                    CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE DE FORMATIONS E-LEARNING<\/h2>\n\n

                    Article 1 \u2013 Champ d\u2019application des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de formations e-learning\u00a0<\/h3> Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s'appliquent de plein droit \u00e0 toutes les commandes de formations e-learning (correspondant \u00e0 des modules de formation dans un espace \u00e9lectronique s\u00e9curis\u00e9, en mode e-learning ou Formations Ouvertes et A Distance - FOAD, accessibles depuis sa plate-forme) pass\u00e9es sur le pr\u00e9sent site marchand \u00e0 l\u2019exclusion de tous autres circuits de distribution. Ces commandes sont conclues entre la Soci\u00e9t\u00e9 KUBBIGO, SARL , au capital de\u00a0 euros, dont le si\u00e8ge social se situe 287, avenue Jean Fourasti\u00e9 - ZI du Tourre III 11400 Castelnaudary\u00a0et dont l\u2019immatriculation au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s est 800 321 689 00013 RCS CARCASSONNE, et les Clients professionnels ou non professionnels (personnes physiques souscrivant une formation e-learning \u00e0 titre individuel et \u00e0 leurs frais ou par un financement OPCO). \u00a0 La Soci\u00e9t\u00e9 KUBBIGO se r\u00e9serve le droit de modifier lesdites conditions \u00e0 tout moment. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales sont celles en vigueur sur le site \u00e0 la date de passation de la commande. Le fait de passer commande implique l\u2019adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re du Client aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales dont le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance avant de passer Commande, ainsi que le respect des obligations n\u00e9es du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et de la licence d\u2019acc\u00e8s au Site\n

                    Article 2 \u2013 Tarifs\u00a0<\/h3>\nSauf conditions particuli\u00e8res expresses propres \u00e0 la vente, les prix des actions de formation par e-learning sont ceux figurant en Euros dans le catalogue et les diverses brochures \u00e9dit\u00e9es par KUBBIGO, au jour de l\u2019\u00e9mission de la Convention de formation. Les tarifs sont \u00e9galement consultables sur le site internet de la Soci\u00e9t\u00e9. Ces prix sont, \u00e0 cette date, fermes et d\u00e9finitifs. Il est rappel\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 KUBBIGO n\u2019est pas assujettie \u00e0 la TVA.\n

                    Article 3 \u2013 Commandes <\/h3>\n3.1 - Commande pass\u00e9e par un Client professionnel <\/strong>   La commande d\u2019une formation e-learning se fait en deux temps :

                         3.1.1 - Pr\u00e9-inscription<\/h4>

                    - La pr\u00e9-inscription peut \u00eatre faite \u00e0 partir d'un document \u00e9crit que le Client est invit\u00e9 \u00e0 adresser au choix : <\/p>

                    • par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/li> <\/ul> KUBBIGO, 287 avenue Jean Fourasti\u00e9 ZI du Tourre III, 11400 Castelnaudary
                      • par email \u00e0 l\u2019adresse : hello@labriquerose.com<\/li> <\/ul> - La pr\u00e9-inscription est effectu\u00e9e au nom de la personne physique (participant) mais le Client de KUBBIGO est l\u2019entreprise ou l\u2019institution (contractant) figurant sur le bulletin d\u2019inscription et payant le montant de la formation. Le Client peut utiliser le Bulletin de pr\u00e9-inscription disponible en fin de catalogue ou sur le pr\u00e9sent site, ou bien un papier libre avec en-t\u00eate, o\u00f9 seront pr\u00e9cis\u00e9s les coordonn\u00e9es pr\u00e9cises de l'\u00e9tablissement souscripteur et de l\u2019\u00e9tablissement financeur (si diff\u00e9rentes de celles du souscripteur), le nom du participant et les r\u00e9f\u00e9rences de la (les) formation(s) e-learning choisie(s).\n \n

                        - la pr\u00e9-inscription peut \u00e9galement \u00eatre faite directement sur le site.<\/p> www.labriquerose.com\/elbr dans le cadre d\u2019un achat en ligne dans Elbr.  \n

                             3.1.2 - Souscription de la Convention de la formation<\/h4>\nA r\u00e9ception de la pr\u00e9-inscription, KUBBIGO adresse par retour au service formation du Client professionnel une Convention de formation en double exemplaire et la facture \u00e0 r\u00e9gler au comptant (ou facture acquitt\u00e9e en cas de paiement en ligne). La Convention de formation comporte des informations contractuelles importantes que le Client doit v\u00e9rifier. Le Client doit dater, signer et tamponner les deux exemplaires de la Convention de formation. Un exemplaire de cette Convention de formation dat\u00e9e, sign\u00e9e et tamponn\u00e9e par le Client doit \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 KUBBIGO. L\u2019autre exemplaire est conserv\u00e9 par le Client. Si le Client a choisi de payer sa formation e-learning par ch\u00e8que, cette Convention de formation sera retourn\u00e9e \u00e0 KUBBIGO accompagn\u00e9e dudit ch\u00e8que \u00e9tabli \u00e0 l\u2019ordre de KUBBIGO.  \n3.2 - Commande pass\u00e9e par un Client non professionnel ayant souscrit une formation e-learning \u00e0 titre individuel et \u00e0 ses frais<\/strong><\/strong>\n  A r\u00e9ception de la pr\u00e9-inscription, KUBBIGO adresse par retour au Client non professionnel ayant souscrit une formation e-learning \u00e0 titre individuel et \u00e0 ses frais. :
                        • un Contrat de formation en double exemplaire,<\/li>
                        • la facture \u00e0 r\u00e9gler au comptant (ou facture acquitt\u00e9e en cas de paiement en ligne) et un formulaire (en double exemplaire) de demande d\u2019acc\u00e8s au(x) module(s) avant expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et de renonciation expr\u00e8s \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation (cf : article 6 sur les d\u00e9lais de r\u00e9tractation).<\/li><\/ul>
                          Le Contrat de formation comporte des informations contractuelles importantes que le Client doit v\u00e9rifier. Le Client doit dater et signer les deux exemplaires du Contrat de formation. Un exemplaire de ce Contrat de formation dat\u00e9 et sign\u00e9 par le Client doit \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 KUBBIGO. L\u2019autre exemplaire est conserv\u00e9 par le Client. Si le Client a choisi de payer sa formation e-learning par ch\u00e8que, ce Contrat de formation sera retourn\u00e9 \u00e0 KUBBIGO accompagn\u00e9 dudit ch\u00e8que \u00e9tabli \u00e0 l\u2019ordre de KUBBIGO.\nLes deux exemplaires du formulaire de demande d\u2019acc\u00e8s au(x) module(s) avant expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et de renonciation expr\u00e8s \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation doivent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s, dat\u00e9s et sign\u00e9s par le Client. Un exemplaire de ce formulaire doit \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 KUBBIGO avec le Contrat de formation sign\u00e9 et le paiement par ch\u00e8que si le Client a choisi ce mode de r\u00e8glement. L\u2019autre exemplaire du formulaire de demande d\u2019acc\u00e8s au(x) module(s) avant expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et de renonciation expr\u00e8s \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation est conserv\u00e9 par le Client. A d\u00e9faut de retour \u00e0 KUBBIGO du formulaire mentionn\u00e9 ci-dessus, le Client ne pourra avoir acc\u00e8s au(x) module(s) qu\u2019\u00e0 l\u2019issue d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours commen\u00e7ant \u00e0 courir le jour de l\u2019envoi \u00e0 KUBBIGO du Contrat de formation sign\u00e9.\n

                          Article 4 \u2013 Conditions de paiement des formations par e-learning<\/h3> \u00a0\n\u00a0 \u00a0 4.1 - Modes de paiement accept\u00e9s par KUBBIGO<\/strong> \u00a0\nLe paiement des formations par e-learning s\u2019effectue comptant sans escompte : \u00a0

                          • Soit par carte bancaire via Paypal (paiement en ligne)<\/h4> <\/li> <\/ul> Les cartes bancaires accept\u00e9es sont celles des r\u00e9seaux Carte Bleue, Visa, Eurocard \/MasterCard. Le Client paie via Paypal. Pour effectuer un\u00a0paiement\u00a0sur\u00a0Paypal, vous allez \u00eatre redirig\u00e9 sur une page du site\u00a0Paypal. Sur celle-ci, vous pouvez r\u00e9gler votre achat\u00a0sans\u00a0ouvrir de\u00a0compte Paypal\u00a0en cliquant sur le bouton \u00ab\u00a0Payer sans\u00a0ouvrir de\u00a0compte\u00a0\u00bb Puis, il suffit de communiquer les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas \u00e9ch\u00e9ant, les num\u00e9ros du cryptogramme visuel. En communiquant les informations relatives \u00e0 sa carte bancaire, le Client autorise KUBBIGO \u00e0 d\u00e9biter sa carte bancaire du montant correspondant au prix. \u00a0

                            • Soit par ch\u00e8que bancaire \u00e0 l\u2019ordre de KUBBIGO,<\/h4> <\/li> <\/ul> En cas de paiement par ch\u00e8que bancaire, celui-ci doit \u00eatre \u00e9mis par une banque domicili\u00e9e en France m\u00e9tropolitaine ou \u00e0 Monaco et doit \u00eatre exp\u00e9di\u00e9 \u00e0 KUBBIGO en m\u00eame temps que la Convention de formation sign\u00e9e et tamponn\u00e9e. Les codes d\u2019acc\u00e8s seront communiqu\u00e9s au Client apr\u00e8s encaissement du ch\u00e8que. \u00a0

                              • Soit par virement SEPA<\/h4> <\/li> <\/ul> Pour tout virement SEPA, le RIB contenant le num\u00e9ro IBAN et le num\u00e9ro BIC de KUBBIGO est diffus\u00e9 sur la facture adress\u00e9e au client et sur la Convention de formation. Ces coordonn\u00e9es bancaires sont \u00e9galement disponibles sur simple demande aupr\u00e8s de KUBBGO ou au moment du paiement en ligne. \u00a0\n

                                \u00a0 \u00a0 \u00a04.2 - D\u00e9faut de paiement ant\u00e9rieur<\/strong><\/p>

                                Toute commande d\u2019un Client \u00e0 KUBBIGO sans avoir proc\u00e9d\u00e9 au paiement de la (des) commande(s) pr\u00e9c\u00e9dente(s), autorise KUBBIGO \u00e0 refuser d\u2019honorer la commande et\/ou de d\u00e9livrer les formations concern\u00e9es, sans que le Client puisse pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9, pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n

                                \u00a0 \u00a0 \u00a04.3 - Intervention d\u2019un organisme tiers payeur\u00a0<\/strong><\/p>

                                En cas de paiement par un organisme tiers payeur, il appartient au Client : - de faire une demande de prise en charge avant le d\u00e9but de la formation et de s'assurer de la bonne fin de cette demande ;<\/p>

                                - d'indiquer explicitement les coordonn\u00e9es compl\u00e8tes de celui-ci sur son bulletin de pr\u00e9inscription ;<\/p>

                                - de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme tiers payeur qu'il aura d\u00e9sign\u00e9. Si l'organisme tiers payeur ne prend en charge que partiellement le co\u00fbt de la formation, le reliquat doit \u00eatre pay\u00e9 par le Client.<\/p>\n

                                Article 5 \u2013 Date de prise d\u2019effet de la commande<\/h3> \u00a0\n5.1 - Pour le Client professionnel<\/strong>\n\u00a0 La commande prend effet \u00e0 compter de la r\u00e9ception par KUBBIGO de la Convention de formation dat\u00e9e, tamponn\u00e9e et sign\u00e9e du Client et du paiement de la commande.\n\u00a0 5.2 - Pour le Client non professionnel ayant souscrit une formation e-learning \u00e0 titre individuel et \u00e0 ses frais\u00a0<\/strong> \u00a0

                                5.2.2 - Si le Client a express\u00e9ment demand\u00e9 \u00e0 avoir un acc\u00e8s imm\u00e9diat au(x) modules et a renonc\u00e9 express\u00e9ment \u00e0 l\u2019exercice de son droit de r\u00e9tractation\u00a0<\/h4> \u00a0 La commande prend effet \u00e0 compter de la r\u00e9ception par KUBBIGO de la Convention de formation sign\u00e9e, du paiement de la commande et du formulaire de demande d\u2019acc\u00e8s au(x) module(s) avant expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et de renonciation expr\u00e8s \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9.

                                \u00a0<\/h4>

                                5.2.3 - Si le client n\u2019a pas retourn\u00e9 \u00e0 KUUBBGO le formulaire de demande d\u2019acc\u00e8s au(x) module(s) avant expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et de renonciation expr\u00e8s \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 :<\/h4> \u00a0 La commande prendra effet 14 jours apr\u00e8s l\u2019envoi \u00e0 KUBBGO de la Convention de formation sign\u00e9e sous r\u00e9serve du paiement de la commande.\n\u00a0\n

                                Article 6 \u2013 Droit de r\u00e9traction<\/h3> Cette facult\u00e9 est r\u00e9serv\u00e9e aux Clients non professionnels agissant en tant que consommateurs :    \n6.1 - Principe<\/strong>\n  L\u2019achat d\u2019une formation e-learning sur le pr\u00e9sent site internet constituant un achat \u00e0 distance, le Client non professionnel agissant en tant que consommateur b\u00e9n\u00e9ficie, en vertu de l\u2019article L.121-21 du Code de la Consommation, d\u2019un droit de r\u00e9tractation, sans donner de motif, de 14 jours \u00e0 compter de la signature de la Convention de formation.  
                                Article L. 121-21 du Code de la Consommation (Remplac\u00e9, L. n\u00b0 2014-344, 17 mars 2014, art. 9, I) <\/em><\/h5>   Le consommateur dispose d'un d\u00e9lai de quatorze jours pour exercer son droit de r\u00e9tractation d'un contrat conclu \u00e0 distance, \u00e0 la suite d'un d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique ou hors \u00e9tablissement, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision ni \u00e0 supporter d'autres co\u00fbts que ceux pr\u00e9vus aux articles L. 121-21-3 \u00e0 L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de r\u00e9tractation est nulle.   Le d\u00e9lai mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a du pr\u00e9sent article court \u00e0 compter du jour :                     1\u00b0). De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 121-16-2 ;                   2\u00b0). De la r\u00e9ception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, d\u00e9sign\u00e9 par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.
                                Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment ou dans le cas d'une commande d'un bien compos\u00e9 de lots ou de pi\u00e8ces multiples dont la livraison est \u00e9chelonn\u00e9e sur une p\u00e9riode d\u00e9finie, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dernier bien ou lot ou de la derni\u00e8re pi\u00e8ce. Pour les contrats pr\u00e9voyant la livraison r\u00e9guli\u00e8re de biens pendant une p\u00e9riode d\u00e9finie, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du premier bien. 
                                \n  6.2 - Exception<\/strong>
                                Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.121-21-8, 13\u00b0 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019appliquera pas si les trois conditions suivantes sont r\u00e9unies : - le consommateur a souscrit un contrat pour la fourniture d\u2019un contenu num\u00e9rique non fourni sur un support mat\u00e9riel, - le consommateur a donn\u00e9 son accord pr\u00e9alable et expr\u00e8s pour avoir un acc\u00e8s imm\u00e9diat au(x) module(s) au moyen du formulaire \u00e9tabli \u00e0 cet effet par KUBBIGO comme \u00e9nonc\u00e9 au paragraphe 3.2.2), - le consommateur a renonc\u00e9 express\u00e9ment \u00e0 l\u2019exercice de son droit de r\u00e9tractation au moyen du formulaire \u00e9tabli \u00e0 cet effet par KUBBIGO comme \u00e9nonc\u00e9 au paragraphe 3.2.2).

                                6.3 - Exercice du droit de r\u00e9traction<\/strong>
                                Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, le Client doit notifier sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat au moyen d'une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d'ambigu\u00eft\u00e9 (par exemple, lettre envoy\u00e9e par la poste, t\u00e9l\u00e9copie ou courrier \u00e9lectronique). Le Client peut utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation figurant en annexe 1 des pr\u00e9sentes mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation soit respect\u00e9, il suffit que le Client transmette sa d\u00e9claration relative \u00e0 l'exercice du droit de r\u00e9tractation \u00e0 KUBBIGO  avant l'expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.

                                6.4 - Exercice du droit de r\u00e9traction<\/strong>
                                <\/strong>En cas de r\u00e9tractation de la part du Client non professionnel ayant souscrit une formation e-learning \u00e0 titre individuel et \u00e0 ses frais, KUBBIGO lui remboursera tous les paiements re\u00e7us de lui sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 KUBBIGO est inform\u00e9e de sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. KUBBIGO proc\u00e9dera au remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le Client pour la transaction initiale, sauf s\u2019il est convenu express\u00e9ment d'un moyen diff\u00e9rent ; en tout \u00e9tat de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. 
                                <\/strong>

                                 <\/h4>

                                 <\/h4>\n

                                Article 7 \u2013 Droit de r\u00e9traction<\/h3> Cette facult\u00e9 est r\u00e9serv\u00e9e aux Clients non professionnels ayant souscrit une formation e-learning \u00e0 titre individuel et \u00e0 leurs frais. \u00a0\n7.1 - Proc\u00e9dure<\/strong>\n\u00a0 Nonobstant l\u2019exercice d\u2019un droit de r\u00e9tractation pour les particuliers agissant comme consommateurs tel qu\u2019\u00e9nonc\u00e9 \u00e0 l\u2019article 6 des pr\u00e9sentes, le Client qui entreprend une formation \u00e0 titre individuel et \u00e0 ses frais dispose, en vertu de l\u2019article L 6353-5 du Code du travail, d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 10 jours avant la premi\u00e8re connexion. Il doit en informer KUBBIGO par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception.\n\u00a0 7.2 - Remboursement d'une formation par e-learning <\/strong> \u00a0 En cas d\u2019annulation d\u2019une formation par e-learning, la Soci\u00e9t\u00e9 KUBBIGO remboursera au Client, selon les m\u00eames moyens que ceux utilis\u00e9s par le Client pour le paiement initial, la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es au plus tard dans les 14 jours suivant la date de r\u00e9ception de la notification d\u2019annulation ou \u00e0 la date de preuve de l\u2019envoi, la premi\u00e8re des deux dates \u00e9tant celle retenue.\n

                                Article 8 \u2013 Acc\u00e8s au service<\/h3>  \n8.1 - Pr\u00e9requis techniques<\/strong>\n  Le Client devra s\u2019assurer pr\u00e9alablement, et durant toute l\u2019utilisation du service, de la compatibilit\u00e9 permanente de son environnement technique avec la plate-forme employ\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9. Il ne pourra pas se pr\u00e9valoir, post\u00e9rieurement au test pr\u00e9alable, d\u2019une incompatibilit\u00e9 ou d\u2019un d\u00e9faut d\u2019acc\u00e8s au(x) module(s).\n  8.2 - Acc\u00e8s au(x) module(s)<\/strong>   L\u2019acc\u00e8s au(x) module(s) est g\u00e9r\u00e9 par la plateforme e-learning LMS KUBBIGO et se fait gr\u00e2ce aux identifiants et aux mots de passe fournis par KUBBIGO ou automatiquement apr\u00e8s achat en ligne par carte bleue via Paypal ou via virement bancaire.   Apr\u00e8s r\u00e9ception par KUBBIGO de la Convention de formation dat\u00e9e et sign\u00e9e, un identifiant et un mot de passe sont communiqu\u00e9s au Client pour chacun des participants sur la base des informations fournies par le Client (nom, pr\u00e9nom, e-mail). L\u2019identifiant et le mot de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Comme indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019article 4.3) des pr\u00e9sentes, en cas de paiement par ch\u00e8que, l\u2019identifiant et le mot de passe seront attribu\u00e9s apr\u00e8s encaissement du ch\u00e8que par KUBBIGO.
                                Comme indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019article 5.2.3) des pr\u00e9sentes, le Client non professionnel ayant souscrit une formation e-learning \u00e0 titre individuel et \u00e0 ses frais et n\u2019ayant pas demand\u00e9 express\u00e9ment \u00e0 avoir un acc\u00e8s imm\u00e9diat au(x) module(s) ni renonc\u00e9 express\u00e9ment \u00e0 l\u2019exercice de son droit de r\u00e9tractation se verra attribuer son mot de passe et ses identifiants 14 jours au plus tard apr\u00e8s l\u2019envoi \u00e0 KUBBIGO de la Convention de formation sign\u00e9e et du paiement correspondant. 
                                \n

                                Article 9 \u2013 Modalit\u00e9s d'utilisation du service <\/h3>\n9.1 - Droit d'usage personnel<\/strong>\n  Les identifiants livr\u00e9s par voie \u00e9lectronique au b\u00e9n\u00e9ficiaire sont personnels et confidentiels et
                                ne peuvent en aucun cas \u00eatre c\u00e9d\u00e9s et\/ou partag\u00e9s avec une autre personne salari\u00e9e ou non du
                                Client ou revendus.\n  9.2 - Responsabilit\u00e9<\/strong>   Le Client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe.
                                En cons\u00e9quence, il appartient au Client de mettre en \u0153uvre toutes mesures de pr\u00e9caution n\u00e9cessaires \u00e0 leur protection et \u00e0 leur conservation.
                                Le Client est responsable des cons\u00e9quences de leur utilisation. KUBBIGO ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l\u2019identifiant et du mot de passe du Client.
                                Le Client s\u2019engage \u00e0 informer KUBBIGO de toute utilisation frauduleuse de l\u2019identifiant et mot de passe d\u00e8s qu\u2019il en a connaissance.
                                Le Client est seul responsable tant du choix des modules achet\u00e9s, que de l\u2019usage et des interpr\u00e9tations qu\u2019ils en fait, des r\u00e9sultats qu\u2019il obtient, des conseils et actes qu\u2019il en d\u00e9duit et\/ou \u00e9met.   \n9.3 - Dur\u00e9e Acc\u00e8s au(x) module(s)<\/strong>  \nLes acc\u00e8s \u00e0 la formation command\u00e9e sont valables pour une dur\u00e9e de 3 mois \u00e0 compter de l\u2019ouverture des droits d\u2019acc\u00e8s aux Modules. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai de 3 mois ou en cas d\u2019utilisation de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits, les acc\u00e8s seront r\u00e9sili\u00e9s imm\u00e9diatement et le Client devra effectuer une autre commande. Les acc\u00e8s aux Modules sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il n\u2019y a pas de limitation concernant la dur\u00e9e de chaque connexion, sauf panne \u00e9ventuelle ou sp\u00e9cificit\u00e9s techniques du r\u00e9seau internet. Le Client s\u2019engage \u00e0 informer la Soci\u00e9t\u00e9 dans un d\u00e9lai de 24h de tout dysfonctionnement technique.   9.4 - Dysfonctionnement technique<\/strong>   La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 tout dysfonctionnement technique dans un d\u00e9lai de 48h ouvr\u00e9es. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la Soci\u00e9t\u00e9 prolongera la dur\u00e9e d\u2019acc\u00e8s au module pour une p\u00e9riode correspondant \u00e0 celle de l\u2019indisponibilit\u00e9. N\u00e9anmoins, la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des difficult\u00e9s de connexion en cas de rupture de l\u2019acc\u00e8s internet ou de rupture de la connexion notamment due : \u0001 
                                • \u00e0 un cas de force majeure \u0001 <\/li>
                                • \u00e0 des coupures de courant \u0001 <\/li>
                                • \u00e0 des interruptions li\u00e9es aux prestataires, h\u00e9bergeurs et fournisseurs d\u2019acc\u00e8s.<\/li><\/ul>
                                  9.5 - Maintenance<\/strong>
                                  <\/strong>La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019effectuer toute op\u00e9ration de maintenance sur son serveur et s\u2019efforcera : \u0001 
                                  • de pr\u00e9venir le Client au moins 24 heures \u00e0 l\u2019avance \u0001 <\/li>
                                  • de limiter le temps d\u2019interruption du service au strict minimum \u0001 <\/li>
                                  • de proroger l\u2019acc\u00e8s au module pour une dur\u00e9e correspondant \u00e0 celle de l\u2019interruption de service. <\/li><\/ul>
                                    Le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas r\u00e9clamer d\u2019indemnit\u00e9 \u00e0 ce titre et d\u00e9clare par ailleurs accepter tant les caract\u00e9ristiques que les limites du service fourni par la Soci\u00e9t\u00e9. 
                                    <\/strong>
                                    <\/strong>9.6 - Non conformit\u00e9 et anomalies<\/strong>
                                    <\/strong>Par \u00ab non-conformit\u00e9 \u00bb on entend le d\u00e9faut de concordance entre le ou les module(s) livr\u00e9(s) et la Convention de formation sign\u00e9e par le Client. Par \u00ab anomalie \u00bb on entend tout incident, blocage, d\u00e9gradation des performances, panne, non respect des fonctionnalit\u00e9s d\u00e9finies dans la documentation mise \u00e0 la disposition du Client et des utilisateurs sur le site internet emp\u00eachant l\u2019utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s).
                                    KUBBIGO  ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s). 
                                    Toute r\u00e9clamation portant sur une non-conformit\u00e9 ou une anomalie du ou des module(s) livr\u00e9(s) par rapport \u00e0 la documentation pr\u00e9cit\u00e9e doit \u00eatre formul\u00e9e par \u00e9crit dans les 8 jours suivant la livraison des cl\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au(x) module(s). 
                                    Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des anomalies ou non-conformit\u00e9s constat\u00e9es. Seule la Soci\u00e9t\u00e9 peut intervenir sur le(s) module(s). Le Client s\u2019abstiendra d\u2019intervenir lui-m\u00eame ou de faire intervenir un tiers \u00e0 cette fin. 
                                    Toutefois, la garantie n\u2019est pas applicable si l\u2019anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive : 
                                    • les pr\u00e9requis techniques ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s sans l\u2019accord pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9 <\/li>
                                    • les anomalies constat\u00e9es rel\u00e8vent de programmes non fournis par la Soci\u00e9t\u00e9<\/li>
                                    •  les anomalies sont li\u00e9es \u00e0 de mauvaises manipulations ou \u00e0 des manipulations nonconformes \u00e0 la documentation disponible sur le site internet. <\/li><\/ul>
                                      <\/strong>\n

                                      Article 10 \u2013 Services associ\u00e9s<\/h3>\nL\u2019acquisition de droits d\u2019acc\u00e8s KUBBIGO e-learning via la Plateforme e-learning LMS KUBBIGO comprend les services suivants :
                                      - Mise en ligne du LMS Client. - Inscription des Apprenants - Assistance technique des Apprenants par e-mail.- H\u00e9bergement des donn\u00e9es de formation par la plateforme LMS KUBBIGO. - Maintenance corrective et \u00e9volution de la Plate-forme LMS KUBBIGO. - Rapport d\u2019utilisation. 

                                      \n

                                      Article 11 \u2013 Attestation de suivi de formation<\/h3>\n\u00c0 la fin de chaque module, un test de validation des acquis permet \u00e0 l\u2019Apprenant de faire prendre en compte ses acquis dans la suite de son parcours professionnel. Selon le r\u00e9sultat au test, l\u2019Apprenant obtient la validation de son apprentissage et, dans tous les cas, re\u00e7oit une attestation de formation \u00e0 l\u2019issue de l'exercice. Si le r\u00e9sultat obtenu ne rentre pas dans les conditions requises de r\u00e9ussite au module, l\u2019Apprenant peut pr\u00e9tendre \u00e0 un second essai constituant la fin des Droits couverts par la Commande du Client. 


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                                      Article 12 \u2013 Confidentialit\u00e9 et protection des donn\u00e9es<\/h3>\nPour pouvoir suivre les formations dispens\u00e9es par KUBBIGO, il est n\u00e9cessaire
                                      de s'identifier gr\u00e2ce aux identifiants de connexions fournis lors de l\u2019inscription. Afin
                                      que le b\u00e9n\u00e9ficiaire n\u2019ait pas \u00e0 s\u2019identifier \u00e0 chaque page visit\u00e9e, il est fait usage d'un
                                      \u00ab cookie \u00bb, fichier enregistr\u00e9 sur sa machine le temps de sa visite sur le site.\u00a0\n\u00a0 \u00a0 Les informations demand\u00e9es au Client sont n\u00e9cessaires au traitement de la commande Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 le Client consent \u00e0 communiquer des donn\u00e9es individuelles \u00e0 caract\u00e8re personnel, il dispose d'un droit individuel d'acc\u00e8s, de retrait et de rectification de ces donn\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. \u00a0 Le Client doit adresser toute demande \u00e9crite \u00e0 l\u2019adresse suivante : KUBBIGO, 287 avenue Jean Fourastier, ZI du Tourre III 11400 Castelnaudary ou \u00e0 l\u2019adresse courriel suivante : elearning@labriquerose.com \u00a0\nLa protection des donn\u00e9es personnelles est assur\u00e9e selon les dispositions pr\u00e9vues dans l'onglet \"Mentions l\u00e9gales et Politique de confidentialit\u00e9\".\n\u00a0\n

                                      Article 13 \u2013 Service client<\/h3>\nPour toute information ou question : un Service Client est \u00e0 la disposition des Clients pour passer\/suivre une commande : 
                                      - par courriel \u00e0 l\u2019adresse mail suivante : elearning@labriquerose.com- par tchat directement sur le site internet :  https:\/\/www.labriquerose.com\/elbr
                                      Pour une \u00e9ventuelle r\u00e9clamation : par voie postale ou \u00e9lectronique en rappelant la r\u00e9f\u00e9rence et la date de la Commande \u00e0 l\u2019adresse suivante : 
                                      KUBBIGO, 287 avenue Jean Fourasti\u00e9, ZI du Tourre III 11400 Castelnaudary ou \u00e0 l\u2019adresse courriel suivante : elearning@labriquerose.com

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                                      Article 14 \u2013 Droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et licence d'acc\u00e8s au site <\/h3>\nL'ensemble des marques figuratives ou non et plus g\u00e9n\u00e9ralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits de formation, qu'ils soient d\u00e9pos\u00e9s ou non, sont et demeureront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du titulaire du droit. Les images utilis\u00e9es sur le site proviennent du site Unsplash.com.
                                      Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord expr\u00e8s et pr\u00e9alable du titulaire de droit, est strictement interdite. Il en est de m\u00eame de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus g\u00e9n\u00e9ralement tout signe distinctif destin\u00e9 \u00e0 former un logo composite.
                                      Il en est de m\u00eame pour tout droit d'auteur, dessin, mod\u00e8le et brevet qui sont la propri\u00e9t\u00e9 du titulaire de droit.Pour les besoins d\u2019acc\u00e8s au Site, la Soci\u00e9t\u00e9 KUBBIGO accorde une licence d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation du Site dans le cadre d\u2019un usage personnel. 
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                                      Article 15 \u2013 Droit applicable<\/h3>\nLe droit fran\u00e7ais r\u00e9git seul nos ventes. En cas de litige, seuls les tribunaux de Toulouse seront comp\u00e9tents et d\u00e9termin\u00e9s selon les r\u00e8gles de proc\u00e9dure. L\u2019attribution de comp\u00e9tence aux tribunaux de Toulouse est g\u00e9n\u00e9rale et s\u2019applique, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une demande principale, d\u2019une demande incidente, d\u2019une action au fond ou d\u2019un r\u00e9f\u00e9r\u00e9, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.labriquerose.com\/elbr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3078","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.labriquerose.com\/elbr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.labriquerose.com\/elbr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.labriquerose.com\/elbr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.labriquerose.com\/elbr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3078"}],"version-history":[{"count":31,"href":"https:\/\/www.labriquerose.com\/elbr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3078\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3109,"href":"https:\/\/www.labriquerose.com\/elbr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3078\/revisions\/3109"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.labriquerose.com\/elbr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3078"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}